Projet de stockage final de déchets radioactifs

Six sites géologiques ressortent du plan sectoriel «dépôts en couches géologiques profondes» pour le stockage final de déchets radioactifs de la Société coopérative nationale pour l'entreposage de déchets radioactifs (Nagra, anciennement Cedra). Sont très appropriés pour des dépôts en couches profondes des déchets hautement radioactifs (DHR): le Weinland zurichois (ZH, TG), le Bözberg (AG) et la région Nördlich Lägeren (ZH, AG). Sont appropriés pour les déchets faiblement et moyennement radioactifs (DFMR): le pied Sud du Jura (SO, AG) et le Wellenberg (NW, OW), ainsi que les régions appropriées pour les DHR.


Source: Nagra, 2008

En été 2006, le Conseil fédéral a confirmé la faisabilité de principe d'un stockage sûr de DHR en profondeur en Suisse. La Nagra dispose ainsi d'une démonstration de faisabilité. Il doit maintenant être décidé où les dépôts en couches profondes doivent être construits. Dans son décret sur la démonstration de faisabilité du stockage de DHR, le Conseil fédéral a rejeté la focalisation des études ultérieures sur le Weinland zurichois.

L'Ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu, Art. 5) crée une nouvelle situation initiale dans le fait que la Confédération sélectionne les lieux de dépôt en collaboration avec les cantons. Le 2 avril 2008, le Conseil fédéral a autorisé la conception générale du plan sectoriel «Dépôts en couches géologiques profondes». Celui-ci régule la procédure et les critères de sélection des lieux. Un dépôt pour les DHR devrait être disponible au plus tôt dès 2040, un dépôt pour les DFMR au plus tôt dès 2030. La Confédération a la responsabilité du processus de sélection des lieux. Un référendum facultatif peut être demandé contre la décision de l'Assemblée fédérale.

Source: Nagra, 2008