Entraves techniques au commerce : victoire du bon sens et de l’efficacité

Bild: BFE

Afin de satisfaire à la logique du principe du « Cassis de Dijon », le SECO voulait lever les prescriptions d’efficacité strictes de la Suisse, contre la volonté de l’OFEN. Le Conseil fédéral vient cependant de décider de maintenir les normes élevées.

Les directives strictes s’appliquent aux réfrigérateurs et congélateurs, aux sèche-linge à tambour, aux machines à laver séchantes domestiques, aux décodeurs (set-top-boxes) et aux moteurs électriques. Pour argumenter sa décision, le Conseil fédéral a fait valoir la protection de la prépondérance des intérêts publics.

Auparavant, Greenpeace Suisse, le WWF et la Fondation suisse de l’énergie (SES) avaient adressé une lettre ouverte au Conseil fédéral afin d’attirer son attention sur l’objectif de l’efficacité énergétique stipulé dans la constitution et de demander le maintien des normes. Selon les estimations, 350 millions de kWh de courant pourraient être économisés par an. Avec cette décision, le Conseil fédéral adresse un signe encourageant pour favoriser l’efficacité énergétique

> Décision du Conseil fédéral

> Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), sur la LETC

> Commentaire des associations de protection de la nature (en allemand)

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